Permis de démolir n° 00302515Y0001 à Bessay-sur-Allier, 11 Rue Charles Louis Philippe
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PD n° 00302515Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bessay-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00302515Y0001 a été délivré le 4 février 2015, pour un bâtiment situé 11 Rue Charles Louis Philippe.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Bessay-sur-Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bessay-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessay-sur-Allier Code postal 03340 Identifiant INSEE 03025
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSAY-SUR-ALLIER (03340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00302515Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |