Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00302514Y0001

Permis de démolir n° 00302514Y0001 à Bessay-sur-Allier, Paray

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PD n° 00302514Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2014 à Bessay-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00302514Y0001 porte sur un bâtiment situé Paray.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E919. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Bessay-sur-Allier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 février 2014

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/02/2014

Localisation du projet à Bessay-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessay-sur-Allier Code postal 03340 Identifiant INSEE 03025
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSAY-SUR-ALLIER (03340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00302514Y0001
Code commune INSEE 03025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Paray à Bessay-sur-Allier (03340).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00302514Y0001, déposé en mairie de Bessay-sur-Allier.

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