Permis de démolir n° 00281022Z0001 à Villers-Cotterêts, 63 Rue Demoustier
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PD n° 00281022Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00281022Z0001 a été délivré le 18 février 2022, pour un bâtiment situé 63 Rue Demoustier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC282. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Villers-Cotterêts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Villers-Cotterêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEZ (60117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00281022Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |