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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00281021Z0006

Permis de démolir n° 00281021Z0006 à Villers-Cotterêts, 7T Rte De Vivieres

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281021Z0006, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PD n° 00281021Z0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00281021Z0006, délivré le 10 septembre 2021 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 7T Rte De Vivieres.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK304. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Villers-Cotterêts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/09/2021

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLERS-COTTERETS (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00281021Z0006
Code commune INSEE	02810 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7T Rte De Vivieres à Villers-Cotterêts (02600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281021Z0006, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

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Permis de démolir de la même période à Villers-Cotterêts

PD n°00281021Z0003 Autorisé

1 Rue Du Marchois Impasse

Villers-Cotterêts (02600)

20 mai 2021 COMMUNE DE VILLERS COTTERETS

PD n°00281021Z0005 Autorisé

22 Rue Pelet Otto

Villers-Cotterêts (02600)

29 juin 2021

PD n°00281021Z0004 Autorisé

2 Rue Pasteur

Villers-Cotterêts (02600)

01 juil. 2021 RETZ DEPANNAGES

PD n°00281021Z0007 Autorisé

9 Av De La Ferte Milon

Villers-Cotterêts (02600)

27 déc. 2021

PD n°00281022Z0001 Autorisé

63 Rue Demoustier

Villers-Cotterêts (02600)

18 févr. 2022

PD n°00281022Z0002 Autorisé

83 Rue Du General Leclerc

Villers-Cotterêts (02600)

24 févr. 2022

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