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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00281022Z0004

Permis de démolir n° 00281022Z0004 à Villers-Cotterêts, 6 Rue Du Presbytere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ANCIENS ETABL DEQUECKER et autorisé le 7 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00281022Z0004, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PD n° 00281022Z0004

Demandeur

ANCIENS ETABL DEQUECKER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2022 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00281022Z0004 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Presbytere. ANCIENS ETABL DEQUECKER figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Villers-Cotterêts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/12/2022

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANCIENS ETABL DEQUECKER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 715480190
SIRET: 71548019000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLERS-COTTERETS (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00281022Z0004
Code commune INSEE	02810 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Presbytere à Villers-Cotterêts (02600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ANCIENS ETABL DEQUECKER et autorisé le 7 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00281022Z0004, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

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26 juin 2023 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

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