Permis de démolir n° 00281022Z0003 à Villers-Cotterêts, 2 Rue Charles Briand
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PD n° 00281022Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00281022Z0003 a été délivré le 23 mai 2022, pour un bâtiment situé 2 Rue Charles Briand.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL33. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Villers-Cotterêts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Villers-Cotterêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-COTTERETS (02600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00281022Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |