Permis de démolir n° 00281020Z0003 à Villers-Cotterêts, 28 rue Pelet Otto
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PD n° 00281020Z0003
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION RICBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00281020Z0003 a été délivré le 1 octobre 2020, pour un bâtiment situé 28 rue Pelet Otto. SOCIETE D'EXPLOITATION RICBOURG porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Aisne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AZ 90. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Pelet Otto, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir à Villers-Cotterêts référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 octobre 2020
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Villers-Cotterêts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION RICBOURG, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Villers-Cotterêts.
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION RICBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403244221
- SIRET
- 40324422100020
- Code APE (NAF)
- 43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VILLERS-COTTERÊTS (02600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00281020Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Pelet Otto à Villers-Cotterêts (02600)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Pelet Otto depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.