Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00281020Z0003

Permis de démolir n° 00281020Z0003 à Villers-Cotterêts, 28 rue Pelet Otto

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PD n° 00281020Z0003

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION RICBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00281020Z0003 a été délivré le 1 octobre 2020, pour un bâtiment situé 28 rue Pelet Otto. SOCIETE D'EXPLOITATION RICBOURG porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Aisne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AZ 90. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Pelet Otto, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir à Villers-Cotterêts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 octobre 2020

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/10/2020

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION RICBOURG, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Villers-Cotterêts.

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION RICBOURG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403244221
SIRET
40324422100020
Code APE (NAF)
43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
VILLERS-COTTERÊTS (02600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00281020Z0003
Code commune INSEE 02810 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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