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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00281014Z0001

Permis de démolir n° 00281014Z0001 à Villers-Cotterêts, Rue Ernest D'hautervie - P

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLERS COTTERETS et autorisée le 8 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00281014Z0001, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PD n° 00281014Z0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS COTTERETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2014 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00281014Z0001 porte sur un bâtiment situé Rue Ernest D'hautervie - P. La demande émane de COMMUNE DE VILLERS COTTERETS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC875. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Villers-Cotterêts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

8 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/08/2014

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS COTTERETS

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210207833
SIRET: 21020783300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLERS-COTTERETS (02600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00281014Z0001
Code commune INSEE	02810 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Ernest D'hautervie - P à Villers-Cotterêts (02600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLERS COTTERETS et autorisée le 8 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00281014Z0001, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

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