Permis de démolir n° 00281015Z0001 à Villers-Cotterêts, Avenue De Compiegne Lieudi
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PD n° 00281015Z0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS COTTERETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00281015Z0001, délivré le 20 avril 2015 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Avenue De Compiegne Lieudi. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLERS COTTERETS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Villers-Cotterêts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Villers-Cotterêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS COTTERETS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210207833
- SIRET
- 21020783300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLERS-COTTERETS (02600)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLERS COTTERETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00281015Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |