Permis de démolir n° 00281013Z0001 à Villers-Cotterêts, 12 Boulevard Milet
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PD n° 00281013Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Boulevard Milet, le permis de démolir n° 00281013Z0001 a été délivré le 31 janvier 2013 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC476. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Villers-Cotterêts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 janvier 2013
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Villers-Cotterêts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-COTTERETS (02600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00281013Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |