Retour aux autorisations de Villers-Cotterêts

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00281016Z0001

Permis de démolir n° 00281016Z0001 à Villers-Cotterêts, 23 Rue Du General Mangin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI PLACE ARISTIDE BRIAND et autorisé le 19 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00281016Z0001, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PD n° 00281016Z0001

Demandeur

SCI PLACE ARISTIDE BRIAND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00281016Z0001, délivré le 19 octobre 2016 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Du General Mangin. Le projet est porté par SCI PLACE ARISTIDE BRIAND.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB263. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Villers-Cotterêts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/10/2016

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLACE ARISTIDE BRIAND

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 492664602
SIRET: 49266460200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLERS-COTTERETS (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00281016Z0001
Code commune INSEE	02810 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Du General Mangin à Villers-Cotterêts (02600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI PLACE ARISTIDE BRIAND et autorisé le 19 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00281016Z0001, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Villers-Cotterêts

PD n°00281014Z0002 Autorisé

Place De La Gare

Villers-Cotterêts (02600)

08 août 2014 SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

PD n°00281014Z0003 Autorisé

Rue Leo Lagrange - 17 Rue

Villers-Cotterêts (02600)

02 sept. 2014

PD n°00281015Z0001 Autorisé

Avenue De Compiegne Lieudi

Villers-Cotterêts (02600)

20 avr. 2015 COMMUNE DE VILLERS COTTERETS

PD n°00281017Z0001 Autorisé

27 31 Rue Demoustier

Villers-Cotterêts (02600)

21 févr. 2017

PD n°00281017Z0002 Autorisé

1 Avenue De La Ferte Milon

Villers-Cotterêts (02600)

18 sept. 2017 SCI LE SILO

PD n°00281017Z0004 Autorisé

Impasse Du Marchois

Villers-Cotterêts (02600)

10 oct. 2017

Autres types d'autorisations à Villers-Cotterêts

Permis de construire à Villers-Cotterêts

220 autorisations

Permis d'aménager à Villers-Cotterêts

20 autorisations