Permis de démolir n° 00278021AS001 à Venizel, Rue De La Vallee
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier PD n° 00278021AS001
Demandeur
SAICA PAPER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Venizel (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00278021AS001 a été délivré le 12 mars 2021, pour un bâtiment situé Rue De La Vallee. Le projet est porté par SAICA PAPER FRANCE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1338, B1178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Venizel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Venizel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venizel Code postal 02200 Identifiant INSEE 02780
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAICA PAPER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410293203
- SIRET
- 41029320300023
- Code APE (NAF)
- 17.12Z - Fabrication de papier et de carton
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VENIZEL (02200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00278021AS001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02780 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |