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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00200317AS001

Permis de démolir n° 00200317AS001 à Acy, Rue De La Vallee

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SAICA PAPER FRANCE et autorisé le 14 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00200317AS001, déposé en mairie d'Acy.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PD n° 00200317AS001

Demandeur

SAICA PAPER FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Vallee, le permis de démolir n° 00200317AS001 a été délivré le 14 décembre 2017 à Acy (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SAICA PAPER FRANCE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Acy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/12/2017

Localisation du projet à Acy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Acy Code postal 02200 Identifiant INSEE 02003
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAICA PAPER FRANCE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410293203
SIRET: 41029320300023
Code APE (NAF): 17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Année de création: 1996
Localisation: VENIZEL (02200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00200317AS001
Code commune INSEE	02003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Vallee à Acy (02200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SAICA PAPER FRANCE et autorisé le 14 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00200317AS001, déposé en mairie d'Acy.

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