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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00278023AS001

Permis de démolir n° 00278023AS001 à Venizel, 379 Rue Des Bruyeres La Grenouillere

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAICA PAPER FRANCE et autorisée le 10 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00278023AS001, déposé en mairie de Venizel.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PD n° 00278023AS001

Demandeur

SAICA PAPER FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00278023AS001 a été délivré le 10 mars 2023 à Venizel (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 379 Rue Des Bruyeres La Grenouillere. Le demandeur déclaré est SAICA PAPER FRANCE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1695. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Venizel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/03/2023

Localisation du projet à Venizel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grenouillere

Territoires administratifs

Commune: Venizel Code postal 02200 Identifiant INSEE 02780
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAICA PAPER FRANCE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 879373033
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2019
Localisation: VENIZEL (02200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00278023AS001
Code commune INSEE	02780 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 379 Rue Des Bruyeres La Grenouillere à Venizel (02200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAICA PAPER FRANCE et autorisée le 10 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00278023AS001, déposé en mairie de Venizel.

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