Permis de démolir n° 00278023AS002 à Venizel, 360 Rue Des Bruyeres La Grenouillere
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PD n° 00278023AS002
Demandeur
SAICA PAPER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2023 à Venizel (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00278023AS002 porte sur un bâtiment situé 360 Rue Des Bruyeres La Grenouillere. Le dossier a été déposé par SAICA PAPER FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 098 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1698. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Venizel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Venizel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grenouillere
Territoires administratifs
- Commune
- Venizel Code postal 02200 Identifiant INSEE 02780
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 098 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAICA PAPER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879373033
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VENIZEL (02200)
Autres dossiers de SAICA PAPER FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00278023AS002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02780 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |