Permis de démolir n° 00273820CT004 à Tergnier, Bd Stephenson Quessy Cite
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2020
Dossier PD n° 00273820CT004
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00273820CT004, délivré le 5 mai 2020 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Bd Stephenson Quessy Cite. Le demandeur déclaré est SOCIETE NATIONALE SNCF.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 88 permis de démolir référencés à Tergnier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Tergnier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944725193
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- TERGNIER (02700)
Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00273820CT004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |