Retour aux permis de démolir de Tergnier

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00273820CT002

Permis de démolir n° 00273820CT002 à Tergnier, Bd Stephenson Quessy Cit2

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisée le 5 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00273820CT002, déposé en mairie de Tergnier.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier PD n° 00273820CT002

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00273820CT002, délivré le 5 mai 2020 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Bd Stephenson Quessy Cit2. Le demandeur déclaré est SOCIETE NATIONALE SNCF.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 88 permis de démolir référencés à Tergnier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/05/2020

Localisation du projet à Tergnier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 525 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944725193
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: TERGNIER (02700)

Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°05706126V0001 Autorisé

2 Proximite Rue De La Gare

26 juin 2026

PD n°0731712604001 Autorisé

Avenue De La Gare

23 juin 2026

PD n°05454926L0005 Autorisé

22 Carnot

23 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00273820CT002
Code commune INSEE	02738 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bd Stephenson Quessy Cit2 à Tergnier (02700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisée le 5 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00273820CT002, déposé en mairie de Tergnier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Tergnier

PD n°00273819CT006 Autorisé

62 Boulevard De La Liberte

Tergnier (02700)

28 oct. 2019 572 m² foncier

PD n°00273820CT005 Autorisé

12 Rue Raymond Poincare - Sec

Tergnier (02700)

27 mars 2020 443 m² foncier

PD n°00273820CT001 Autorisé

Bd Stephenson Quessy Cite

Tergnier (02700)

05 mai 2020 SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°00273820CT003 Autorisé

Bd Stephenson Quessy Cite

Tergnier (02700)

05 mai 2020 SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°00273820CT004 Autorisé

Bd Stephenson Quessy Cite

Tergnier (02700)

05 mai 2020 SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°00273820CT006 Autorisé

4 Rue Franklin

Tergnier (02700)

03 juin 2020 180 m² foncier

Autres types d'autorisations à Tergnier

Permis de construire à Tergnier

189 autorisations

Permis d'aménager à Tergnier

2 autorisations