Permis de construire Locaux N° 00273822J0002

Permis de construire n° 00273822J0002 à Tergnier pour 15 169 m² de locaux, Boulevard Stephenson

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 00273822J0002

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00273822J0002, délivré le 31 mars 2022 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Boulevard Stephenson. Le dossier a été déposé par SNCF VOYAGEURS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 169 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC40, AK71, AK723. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tergnier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 676 m²

Surface existante avant

974 m²

Surface créée

15 169 m²

Variation nette

+14 195 m²

Surface totale après

15 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tergnier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC40 AK71 AK723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 974 m² 15 169 m² 0 m² 974 m² 0 m² 14 195 m² 15 169 m²
Total 974 m² 15 169 m² 0 m² 974 m² 0 m² 14 195 m² 15 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 974 m² 15 169 m² 0 m² 974 m² 0 m² 14 195 m² 15 169 m²
dont Bureaux 974 m² 1 916 m² 0 m² 974 m² 0 m² 942 m² 1 916 m²
dont Industrie 0 m² 13 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 253 m² 13 253 m²
Total locaux 974 m² 15 169 m² 0 m² 974 m² 0 m² 14 195 m² 15 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Voir les 261 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
519037584
SIRET
51903758408713
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2009
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00273822J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02738 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 676 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boulevard Stephenson, à Tergnier (02700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNCF VOYAGEURS et accordé le 31 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00273822J0002, déposé en mairie de Tergnier.

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