Permis de construire Locaux N° 00273822J0002

Permis de construire n° 00273822J0002 à Tergnier pour 15 169 m² de locaux, boulevard Stephenson

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 00273822J0002

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00273822J0002, délivré le 31 mars 2022 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé boulevard Stephenson. Le dossier a été déposé par SNCF VOYAGEURS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 51 676 m², le programme représente 15 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aisne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 40, AK 71, AK 723. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, boulevard Stephenson, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables à Tergnier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 676 m²

Surface existante avant

974 m²

Surface créée

15 169 m²

Variation nette

+14 195 m²

Surface totale après

15 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tergnier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 40 AK 71 AK 723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 974 m² existants et construit 15 169 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 51 676 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 169 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 13 253 m² d'industrie et 1 916 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 974 m² à 15 169 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 974 m² 15 169 m² 0 m² 974 m² 0 m² 14 195 m² 15 169 m²
Total 974 m² 15 169 m² 0 m² 974 m² 0 m² 14 195 m² 15 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 974 m² 15 169 m² 0 m² 974 m² 0 m² 14 195 m² 15 169 m²
dont Bureaux 974 m² 1 916 m² 0 m² 974 m² 0 m² 942 m² 1 916 m²
dont Industrie 0 m² 13 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 253 m² 13 253 m²
Total locaux 974 m² 15 169 m² 0 m² 974 m² 0 m² 14 195 m² 15 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF VOYAGEURS, une société anonyme (SA) basée à Lille. Ce demandeur a déposé 167 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Voir les 275 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
519037584
SIRET
51903758408713
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2009
Localisation
LILLE (59000)

Autres dossiers de SNCF VOYAGEURS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00273822J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02738 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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