Permis de démolir n° 00273820CT008 à Tergnier, 112 Rue Pasteur - Section Ques
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier PD n° 00273820CT008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00273820CT008 a été délivré le 16 juillet 2020 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 112 Rue Pasteur - Section Ques.
Le terrain concerné couvre 395 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH337, AH338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 88 permis de démolir référencés à Tergnier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Tergnier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 395 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERGNIER (02700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00273820CT008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |