Permis de démolir n° 00273419Z0001 à Taillefontaine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PD n° 00273419Z0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00273419Z0001 a été délivré le 16 juillet 2019 à Taillefontaine (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ENEDIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Taillefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Taillefontaine
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taillefontaine Code postal 02600 Identifiant INSEE 02734
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844202717
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00273419Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02734 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |