Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00272224X0009

Permis de démolir n° 00272224X0009 à Soissons, 16 impasse Clement Ader

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PD n° 00272224X0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00272224X0009 a été délivré le 6 janvier 2025 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 16 impasse Clement Ader.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 051 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BH 385. La voie, impasse Clement Ader, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 151 permis de démolir à Soissons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Surface du terrain

1 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/01/2025

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 051 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 051 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROUY (02880)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00272224X0009
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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