Permis de démolir n° 00272224X0007 à Soissons, avenue de Reims
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PD n° 00272224X0007
Demandeur
GRANDSOISSONS AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00272224X0007, délivré le 5 novembre 2024 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé avenue de Reims. Le dossier a été déposé par GRANDSOISSONS AGGLOMERATION.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 53 757 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CP 76. Sur la même voie, avenue de Reims, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 151 permis de démolir à Soissons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 53 757 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 53 757 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRANDSOISSONS AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Cuffies. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GRANDSOISSONS AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 240200477
- SIRET
- 24020047700026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CUFFIES (02880)
Autres dossiers de GRANDSOISSONS AGGLOMERATION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272224X0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, avenue de Reims à Soissons (02200)
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