Permis de démolir n° 00272224X0007 à Soissons, Avenue De Reims
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PD n° 00272224X0007
Demandeur
GRANDSOISSONS AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00272224X0007, délivré le 5 novembre 2024 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Avenue De Reims. Le dossier a été déposé par GRANDSOISSONS AGGLOMERATION.
Le terrain d'assiette couvre 53 757 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de démolir référencés à Soissons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 53 757 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRANDSOISSONS AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 240200477
- SIRET
- 24020047700026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CUFFIES (02880)
Autres dossiers de GRANDSOISSONS AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272224X0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |