Permis de démolir n° 00272221X0005 à Soissons, 10 impasse Clement Ader
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PD n° 00272221X0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00272221X0005, délivré le 29 mars 2021 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 impasse Clement Ader.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 786 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BH 92. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse Clement Ader, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 151 permis de démolir à Soissons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 786 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 786 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAILLY-SUR-AISNE (02370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272221X0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BH 92 à Soissons (02200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, impasse Clement Ader à Soissons (02200)
L’autre dossier recensé impasse Clement Ader depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.