Permis de démolir n° 00272223X0008 à Soissons, 13 Rue Du Champ Bouillant
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PD n° 00272223X0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00272223X0008, délivré le 14 juin 2023 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du Champ Bouillant.
Le terrain support du projet couvre 350 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 147 permis de démolir référencés à Soissons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE SAINT GERMAIN (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272223X0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |