Le permis de démolir n° 00272222X0012 a été délivré le 27 mars 2023 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 65 boulevard Jeanne d'Arc. La demande émane de LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 866 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AS 6. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Jeanne d'Arc, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 151 permis de démolir à Soissons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

Surface du terrain

866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 mars 2023

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/03/2023

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 866 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	866 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Soissons.

Demandeur

LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438098162
SIRET: 43809816200011
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2001
Localisation: SOISSONS (02200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	00272222X0012
Code commune INSEE	02722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, boulevard Jeanne d'Arc à Soissons (02200)

L’autre dossier recensé boulevard Jeanne d'Arc depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°00272223X0002 Autorisé

2 TER boulevard Jeanne d'Arc

Soissons (02200)

27/03/2023 128 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Soissons

PD n°00272222X0008 Autorisé

6 impasse du Cimetiere

Soissons (02200)

18 août 2022 334 m² foncier

PD n°00272222X0010 Autorisé

Soissons (02200)

12 déc. 2022

PD n°00272222X0011 Autorisé

Soissons (02200)

10 janv. 2023

PD n°00272223X0002 Autorisé

2 Ter Boulevard Jeanne d'Arc

Soissons (02200)

27 mars 2023 128 m² foncier

PD n°00272223X0003 Autorisé

15 A Rue Buffon

Soissons (02200)

03 mai 2023 3 401 m² foncier OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

PD n°00272223X0004 Autorisé

1 A 1 Rue Alexandre Ribot

Soissons (02200)

03 mai 2023 1 367 m² foncier OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

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