Permis de démolir n° 00272223X0002 à Soissons, 2 Ter Boulevard Jeanne d'Arc
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PD n° 00272223X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00272223X0002 a été délivré le 27 mars 2023 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 2 Ter Boulevard Jeanne d'Arc.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 128 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AN 45. Sur la même voie, boulevard Jeanne d'Arc, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 151 permis de démolir à Soissons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 128 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 128 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272223X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, boulevard Jeanne d'Arc à Soissons (02200)
L’autre dossier recensé boulevard Jeanne d'Arc depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.