Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00272222X0011

Permis de démolir n° 00272222X0011 à Soissons

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PD n° 00272222X0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00272222X0011 a été délivré le 10 janvier 2023 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 147 permis de démolir référencés à Soissons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/01/2023

Localisation du projet à Soissons

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOISSONS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00272222X0011
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Soissons (02200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272222X0011, déposé en mairie de Soissons.

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