Permis de démolir n° 00272220X0008 à Soissons, 2 rue Beaumarchais
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PD n° 00272220X0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2020 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00272220X0008 porte sur un bâtiment situé 2 rue Beaumarchais.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 199 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BP 68. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Beaumarchais, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 151 permis de démolir à Soissons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 199 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 199 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272220X0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle BP 68 à Soissons (02200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Beaumarchais à Soissons (02200)
L’autre dossier recensé rue Beaumarchais depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.