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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00272220X0003

Permis de démolir n° 00272220X0003 à Soissons, Rue Brouillaud

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOISSONS et autorisée le 6 juillet 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272220X0003, déposé en mairie de Soissons.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PD n° 00272220X0003

Demandeur

COMMUNE DE SOISSONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2020 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00272220X0003 porte sur un bâtiment situé Rue Brouillaud. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOISSONS.

Le terrain concerné couvre 136 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de démolir référencés à Soissons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2020

Surface du terrain

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/07/2020

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	136 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOISSONS

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210206959
SIRET: 21020695900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SOISSONS (02200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00272220X0003
Code commune INSEE	02722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Brouillaud à Soissons (02200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOISSONS et autorisée le 6 juillet 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272220X0003, déposé en mairie de Soissons.

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