Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00272219X0015

Permis de démolir n° 00272219X0015 à Soissons, 190 avenue de Chateau-Thierry

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PD n° 00272219X0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00272219X0015, délivré le 2 octobre 2019 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 190 avenue de Chateau-Thierry.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 769 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AX 174. Sur la même voie, avenue de Chateau-Thierry, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 151 permis de démolir à Soissons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2019

Surface du terrain

769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/10/2019

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 769 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 769 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOISSONS (02200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00272219X0015
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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