Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00272217X0004

Permis de démolir n° 00272217X0004 à Soissons, 4 avenue de Chateau-Thierry

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PD n° 00272217X0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00272217X0004 a été délivré le 12 septembre 2017 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 4 avenue de Chateau-Thierry.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 156 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CS 287. La voie, avenue de Chateau-Thierry, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 151 permis de démolir à Soissons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2017

Surface du terrain

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/09/2017

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 156 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 156 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOISSONS (02200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00272217X0004
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même voie, avenue de Chateau-Thierry à Soissons (02200)

Permis de démolir de la même période à Soissons

Autres types d'autorisations à Soissons