Permis de démolir n° 00272219X0014 à Soissons, 18 Rue Vallerand
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PD n° 00272219X0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00272219X0014, délivré le 12 août 2019 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Vallerand.
Le terrain support du projet couvre 607 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 147 permis de démolir référencés à Soissons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 607 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272219X0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |