Permis de démolir n° 00272219X0010 à Soissons, 4 avenue de Coucy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PD n° 00272219X0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00272219X0010 a été délivré le 23 mai 2019, pour un bâtiment situé 4 avenue de Coucy.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 32 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BV 138. Sur la même voie, avenue de Coucy, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 151 permis de démolir à Soissons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 32 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 32 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEU (02200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272219X0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, avenue de Coucy à Soissons (02200)
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