Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00272219X0001

Permis de démolir n° 00272219X0001 à Soissons, 17 boulevard Henri Martin

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PD n° 00272219X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00272219X0001, délivré le 25 avril 2019 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 17 boulevard Henri Martin.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 620 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BR 58 P. Ce dossier fait partie des 151 permis de démolir à Soissons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2019

Surface du terrain

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/04/2019

Localisation du projet à Soissons

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BR 58 P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 620 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 620 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOISSONS (02200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00272219X0001
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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