Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00272219X0009

Permis de démolir n° 00272219X0009 à Soissons, 78 Route De Chevreux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PD n° 00272219X0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 78 Route De Chevreux, le permis de démolir n° 00272219X0009 a été délivré le 11 avril 2019 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 523 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ266. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de démolir référencés à Soissons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2019

Surface du terrain

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/04/2019

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 523 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOISSONS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00272219X0009
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 78 Route De Chevreux à Soissons (02200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272219X0009, déposé en mairie de Soissons.

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