Le permis de démolir n° 00272219X0008 a été délivré le 11 avril 2019 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 6 rue des Graviers. COMMUNE DE SOISSONS porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 438 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Aisne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AH 162. Sur la même voie, rue des Graviers, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 151 permis de démolir à Soissons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2019

Surface du terrain

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/04/2019

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 438 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	438 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SOISSONS, dont l'adresse déclarée est à Soissons. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 32 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SOISSONS

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210206959
SIRET: 21020695900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SOISSONS (02200)

Autres dossiers de COMMUNE DE SOISSONS

PD n°0027222600002 Autorisé

avenue de Coucy

Soissons (02200)

05 mai 2026

PD n°0027222500005 Autorisé

Soissons

05 août 2025

PD n°00272222X0004 Autorisé

11 rue Charpentier

Soissons (02200)

20 juin 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	00272219X0008
Code commune INSEE	02722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir sur la même voie, rue des Graviers à Soissons (02200)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue des Graviers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0027222600003 Autorisé

8 rue des Graviers

Soissons (02200)

13/08/2026 27 m² terrain LEND

PD n°00272213X0004 Autorisé

10 rue des Graviers

Soissons (02200)

28/03/2013 314 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Soissons

PD n°00272219X0004 Autorisé

boulevard Edouard Branly

Soissons (02200)

11 avr. 2019 59 000 m² foncier COMMUNE DE SOISSONS

PD n°00272219X0006 Autorisé

2 rue de Stonne

Soissons (02200)

11 avr. 2019 1 231 m² foncier OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

PD n°00272219X0007 Autorisé

30 rue du Docteur Marcotte

Soissons (02200)

11 avr. 2019 6 245 m² foncier OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

PD n°00272219X0009 Autorisé

78 route de Chevreux

Soissons (02200)

11 avr. 2019 523 m² foncier

PD n°00272219X0003 Autorisé

1 avenue de Reims

Soissons (02200)

15 avr. 2019 536 m² foncier COMMUNE DE SOISSONS

PD n°00272219X0001 Autorisé

17 boulevard Henri Martin

Soissons (02200)

25 avr. 2019 620 m² foncier

Autres types d'autorisations à Soissons

Permis de construire à Soissons

351 autorisations

Permis d'aménager à Soissons

30 autorisations