Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00269115W0009

Permis de démolir n° 00269115W0009 à Saint-Quentin, Face Avenue Du General De Gaulle

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2015

Dossier PD n° 00269115W0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00269115W0009, délivré le 17 août 2015 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Face Avenue Du General De Gaulle.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/08/2015

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Face Avenue Du General De Gaulle

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00269115W0009
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Face Avenue Du General De Gaulle à Saint-Quentin (02100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269115W0009, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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