Permis de construire n° 00269117W0006 à Saint-Quentin pour 439 m² de locaux, 10 rue de la Chaussee Romaine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PC n° 00269117W0006
Demandeur
SCI J.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2017 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00269117W0006 porte sur un projet situé 10 rue de la Chaussee Romaine. SCI J.S porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 439 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 602 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 503. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Chaussee Romaine, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 837 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 602 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 439 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 439 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 439 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 439 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 439 m² |
| Total | 439 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | -439 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 439 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 439 m² |
| Total locaux | 439 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI J.S, dont l'adresse déclarée est à Saint-Quentin Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI J.S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420617599
- SIRET
- 42061759900022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-QUENTIN CEDEX (02100)
Autres dossiers de SCI J.S
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00269117W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle BE 503 à Saint-Quentin (02100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Chaussee Romaine à Saint-Quentin (02100)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Chaussee Romaine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.