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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00268023J0001

Permis de démolir n° 00268023J0001 à Saint-Gobain, 4 Rue Du Bassin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00268023J0001, déposé en mairie de Saint-Gobain.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PD n° 00268023J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gobain (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00268023J0001 a été délivré le 9 mars 2023, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Bassin.

Le terrain concerné couvre 991 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Gobain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Surface du terrain

991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/03/2023

Localisation du projet à Saint-Gobain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gobain Code postal 02410 Identifiant INSEE 02680
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	991 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GOBAIN (02410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00268023J0001
Code commune INSEE	02680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Bassin à Saint-Gobain (02410).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00268023J0001, déposé en mairie de Saint-Gobain.

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