Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00266625Q0002

Permis de démolir n° 00266625Q0002 à Rozoy-sur-Serre, 67 Rue Gerard Adolphe Martin

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PD n° 00266625Q0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rozoy-sur-Serre (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00266625Q0002 a été délivré le 31 mars 2025, pour un bâtiment situé 67 Rue Gerard Adolphe Martin. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB421. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Rozoy-sur-Serre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/03/2025

Localisation du projet à Rozoy-sur-Serre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rozoy-sur-Serre Code postal 02360 Identifiant INSEE 02666
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
423119395
SIRET
42311939500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1998
Localisation
LAON (02000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00266625Q0002
Code commune INSEE 02666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 Rue Gerard Adolphe Martin à Rozoy-sur-Serre (02360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE et autorisé le 31 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00266625Q0002, déposé en mairie de Rozoy-sur-Serre.

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