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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00266623Q0001

Permis de démolir n° 00266623Q0001 à Rozoy-sur-Serre, Rue De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROZOY SUR SERRE et autorisé le 5 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00266623Q0001, déposé en mairie de Rozoy-sur-Serre.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PD n° 00266623Q0001

Demandeur

COMMUNE DE ROZOY SUR SERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Mairie, le permis de démolir n° 00266623Q0001 a été délivré le 5 juin 2023 à Rozoy-sur-Serre (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROZOY SUR SERRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Rozoy-sur-Serre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/06/2023

Localisation du projet à Rozoy-sur-Serre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rozoy-sur-Serre Code postal 02360 Identifiant INSEE 02666
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROZOY SUR SERRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210206413
SIRET: 21020641300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROZOY-SUR-SERRE (02360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00266623Q0001
Code commune INSEE	02666 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Mairie à Rozoy-sur-Serre (02360).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROZOY SUR SERRE et autorisé le 5 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00266623Q0001, déposé en mairie de Rozoy-sur-Serre.

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