Permis de démolir n° 00266623Q0002 à Rozoy-sur-Serre, 70 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2024
Dossier PD n° 00266623Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00266623Q0002, délivré le 16 juin 2024 à Rozoy-sur-Serre (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 70 Rue Charles De Gaulle.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Rozoy-sur-Serre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 juin 2024
Délai d'instruction
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rozoy-sur-Serre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rozoy-sur-Serre Code postal 02360 Identifiant INSEE 02666
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROZOY-SUR-SERRE (02360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00266623Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |