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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00266625Q0001

Permis de démolir n° 00266625Q0001 à Rozoy-sur-Serre, 75 Rue Charles De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE et autorisée le 31 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00266625Q0001, déposé en mairie de Rozoy-sur-Serre.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PD n° 00266625Q0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 75 Rue Charles De Gaulle, le permis de démolir n° 00266625Q0001 a été délivré le 31 mars 2025 à Rozoy-sur-Serre (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB199. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Rozoy-sur-Serre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/03/2025

Localisation du projet à Rozoy-sur-Serre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rozoy-sur-Serre Code postal 02360 Identifiant INSEE 02666
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Voir les 126 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 423119395
SIRET: 42311939500014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1998
Localisation: LAON (02000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00266625Q0001
Code commune INSEE	02666 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 75 Rue Charles De Gaulle à Rozoy-sur-Serre (02360).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE et autorisée le 31 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00266625Q0001, déposé en mairie de Rozoy-sur-Serre.

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