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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00264314Q0001

Permis de démolir n° 00264314Q0001 à Ressons-le-Long, Av De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par NEXITY PROPERTY MANAGEMENT et autorisée le 23 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00264314Q0001, déposé en mairie de Ressons-le-Long.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2014

Dossier PD n° 00264314Q0001

Demandeur

NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ressons-le-Long (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00264314Q0001 a été délivré le 23 août 2014, pour un bâtiment situé Av De La Gare. Le dossier a été déposé par NEXITY PROPERTY MANAGEMENT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA31. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Ressons-le-Long.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/08/2014

Localisation du projet à Ressons-le-Long

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ressons-le-Long Code postal 02290 Identifiant INSEE 02643
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 732073887
SIRET: 73207388700323
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1973
Localisation: LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00264314Q0001
Code commune INSEE	02643 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av De La Gare à Ressons-le-Long (02290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par NEXITY PROPERTY MANAGEMENT et autorisée le 23 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00264314Q0001, déposé en mairie de Ressons-le-Long.

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