Permis de démolir n° 00264319Z0001 à Ressons-le-Long, 2 Rue De L'eglise Ressons Le Long Village
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PD n° 00264319Z0001
Demandeur
COMMUNE DE RESSONS LE LONG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2019 à Ressons-le-Long (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00264319Z0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De L'eglise Ressons Le Long Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RESSONS LE LONG.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C612. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Ressons-le-Long.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ressons-le-Long
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ressons Le Long Village
Territoires administratifs
- Commune
- Ressons-le-Long Code postal 02290 Identifiant INSEE 02643
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RESSONS LE LONG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206181
- SIRET
- 21020618100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RESSONS LE LONG (02290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00264319Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |