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Permis de construire Locaux N° 00264317Z0001

Permis de construire à Ressons-le-Long pour 3 556 m² de locaux - 9003 Avenue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 873 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9003 Avenue De La Gare, Ressons-le-Long (02290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 20 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2018, achèvement déclaré le 16 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00264317Z0001, instruit par la commune de Ressons-le-Long.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 00264317Z0001

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00264317Z0001, délivré le 20 octobre 2017 à Ressons-le-Long (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 9003 Avenue De La Gare, Ressons-le-Long (02290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 873 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 859 m² en commerce et services, 697 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA31, AA33, AA34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 873 m²

Surface existante avant

1 252 m²

Surface créée

3 556 m²

Variation nette

+2 304 m²

Surface totale après

3 556 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2021.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

16/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/10/2017

Chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

16/02/2021

Localisation du projet à Ressons-le-Long

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA31 AA33 AA34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ressons-le-Long Code postal 02290 Identifiant INSEE 02643
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	246 m²	0 m²	246 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 006 m²	3 556 m²	1 006 m²	2 550 m²	3 556 m²
Total	1 252 m²	3 556 m²	1 252 m²	2 304 m²	3 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	289 m²	2 859 m²	289 m²	2 570 m²	2 859 m²
Entrepôt	717 m²	697 m²	717 m²	0 m²	697 m²
Total locaux	1 006 m²	3 556 m²	1 006 m²	2 550 m²	3 556 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 379 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 334055647
SIRET: 33405564700575
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00264317Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02643 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 873 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9003 Avenue De La Gare, Ressons-le-Long (02290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 20 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00264317Z0001, instruit par la commune de Ressons-le-Long.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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