Permis de démolir n° 00259715L0001 aux Septvallons, Le Vieux Margny
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PD n° 00259715L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00259715L0001 a été délivré le 18 mars 2015 aux Septvallons (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Le Vieux Margny.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés aux Septvallons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet aux Septvallons
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vieux Margny
Territoires administratifs
- Commune
- Les Septvallons Code postal 02160 Identifiant INSEE 02439
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERLES (02160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00259715L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |