Permis de démolir n° 00243918P0001 aux Septvallons, 17 Rue De La Belle Aumone
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PD n° 00243918P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2018 aux Septvallons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00243918P0001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue De La Belle Aumone.
Le terrain support du projet couvre 482 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB311. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés aux Septvallons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet aux Septvallons
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Septvallons Code postal 02160 Identifiant INSEE 02439
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 482 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SEPTVALLONS (02160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00243918P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |