Permis de démolir n° 00234814L0002 aux Septvallons, 3 Rue Francoise Pasquier
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PD n° 00234814L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Septvallons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00234814L0002 a été délivré le 2 septembre 2014, pour un bâtiment situé 3 Rue Francoise Pasquier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés aux Septvallons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Septvallons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Septvallons Code postal 02160 Identifiant INSEE 02439
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GLENNES (02160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00234814L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |