Permis de démolir n° 00259320AS002 à Pasly, 29 Rue De L'urmois
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PD n° 00259320AS002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00259320AS002 a été délivré le 23 septembre 2020 à Pasly (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 29 Rue De L'urmois.
Le terrain concerné couvre 273 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Pasly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Pasly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pasly Code postal 02200 Identifiant INSEE 02593
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 273 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE SAINT GERMAIN (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00259320AS002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |